Le 10 décembre prochain les notaires manifesteront contre la loi macron.

L’ouverture à la concurrence des professions réglementées restent un sujet qui préoccupe l’ensemble des professions libérales. Aussi, le Conseil Supérieur du Notariat appelle le 10 décembre prochain tous les professionnels du secteurs, notaires, huissiers, avocats,… a descendre dans la rue pour montrer leur résistance au projet de loi macron alors que celui-ci devrait être examiné par le gouvernement.

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Taxe sur les résidences secondaires

Le gouvernement a proposé au vote une mesure qui permettrait aux communes de relever la taxe d’habitation concernant les résidences secondaires présentent sur leur territoire.

Qu’en est-il de cette surtaxe ?

Le secrétaire d’Etat confiait récemment à Capital qu’une mesure serait prise concernant une hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou bien immobilier de villégiature. Celui-ci indiquait que celle-ci ne serait proposée que sur certaines agglomérations. Ces agglomérations correspondraient à des zones dites « tendues » en termes de logements disponibles.

Cette surtaxe aurait pour but d’inciter les propriétaires à revendre leurs propres biens immobiliers ou à les mettre en location.

En synthèse, on surtaxe les propriétaires de biens immobiliers qui ont épargnés pour s’acheter des maisons dans des secteurs où ils pourraient prendre un peu de repos. Avec pour « excuses » de libérer des biens immobiliers pour offrir plus de logement.

Alors qui sera concerné ?

Près de 1 100 communes aux alentours des 28 agglomérations concernées sont touchées par cette mesure. Alors normalement dès l’an prochain, quels sont les cibles de cette nouvelle taxe ? Les grandes villes seraient Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nice,… mais outre ces grandes villes, il y a aussi les grandes zones touristiques telles qu’Annecy, Ajaccio, Biarritz,… pour consulter la liste cliquez ici

A lire aussi : Immobilier doit de mutation : la hausse des droits de mutation va être définitive.

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La hausse des droits de mutation qui ne devait être que momentanée et ne concerner que des transactions réalisées du 1^er mars 2014 au 29 mars 2016, devient maintenant définitive.

Encore une taxe qui passe inaperçue dans le flot des nombreux amendements.

Alors qu’est-ce que le droit de mutation ?

Les droits de mutation ou encore appelés droits d’enregistrement correspondent aux taxes perçus par le notaire pour le compte de l’Etat et des collectivités pour chaque changement de propriétaire d’un bien immobilier.

Le gouvernement a décidé d’autoriser les départements à procéder à une hausse de ces derniers.

Ainsi le taux de cette taxe sur la vente d’un bien immobilier est ainsi passé de 3,8 % à 4,5 %. Cette hausse qui devait être seulement momentanée et appliquée sur les transactions du 1^er mars 2014 au 29 mars 2016 vient de changer de statut. Sans faire de bruit, le gouvernement a voté un amendement qui permet maintenant de conserver ce taux pour l’ensemble des conseils généraux qui le désirent.

Pourquoi garder un taux à 4,5 % ?

Le gouvernement justifie sa décision par une « gracieux » geste envers les collectivités locales qui devront faire face à des baisses de dotations provenant de l’Etat dans leurs budgets. En bref, le contribuable devra pallier à une diminution de subvention de l’Etat envers les collectivités.

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En octobre dernier les députés ont adopté le projet de loi concernant la transition énergétique. Mais ceux-ci ne se sont pas cantonnés à l’adoption du projet, ils ont enrichi le texte proposé de quelques amendements non moins significatifs concernant les droits de mutations notamment.

Alors en quoi consiste ce projet ? Et quels sont les nouveautés sur les droits de mutations ?

 Le projet de loi sur la transition énergétique.

L’année butoir pour tous les logements en termes de normalisation BBC est 2025. Ainsi l’ensemble du parc de logement non conforme aux normes BBC en vigueur devra être rénové conformément à celles-ci d’ici à l’année 2025. Aussi, le gouvernement envisage un renforcement des aides financières accordées aux collectivités afin de mettre en place les rénovations nécessaires.

Le vote par l’assemblée Nationale de l’amendement concernant le carnet de santé du logement en septembre dernier renforce ce projet de loi. En théorie, à compter du 1^er janvier 2017, les occupants d’un appartement ou d’une maison pourra consulter « le carnet de santé de son logement ». Il pourra ainsi accéder à l’ensemble des informations pour « une bonne utilisation », un « bon entretien » et contribuer à l’amélioration de sa performance énergétique. Attention, ce carnet ne devrait être disponible que pour les logements neufs dans un premier temps. Cette mesure ferait l’objet, pour les biens à rénover, d’une mise en application qu’au terme de la période butoir de 2025.

Mais si le carnet de santé semble important dans la mise en place de ce projet de loi. Un nouvel amendement a vu le jour et devrait être changé quelque peu nos droits de mutation à l’avenir.

 Alors quels sont les nouveautés sur les droits de mutations ?

Il s’agit de l’amendement proposé par le député de l’Ardèche Sabine Buis, qui précise que les conseillers généraux pourront désormais « moduler les droits de mutation en fonction des performances énergétiques des bâtiments ».

Ainsi, le député Buy à instaurer un bonus-malus en fonction du DPE de votre bien immobilier.

Plus concrètement, lorsque vous allez acquérir votre bien immobilier qui affichera un Diagnostic de Performance Energétique satisfaisant vous pourrez payer moins cher les droits de mutation liés à votre achat qu’une personne qui va acquérir un bien immobilier avec un DPE moins bon. Ainsi, si vous décider d’acheter un bien décrit comme « passoire énergétique » par le député, vous serez pénalisé.

Aussi attention à vos diagnostics, ils risquent de vous coûter un peu plus cher que prévus !

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En actu, Sylviane Bulteau a proposé à l’assemblée Nationale de réglementer les ventes immobilières entre particuliers.

Elle indique que cette demande à pour objectif de limiter le manque à gagner de l’état : « si l’on considère une somme moyenne de 6 000 euros HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20 % de TVA (…), 312 millions d’euros environ de manque à gagner pour l’État »…

Pour Sylviane Bulteau, il s’agit d’une concurrence « déloyale » vis-à-vis des agents immobiliers.

Ainsi elle  propose, dans une question écrite à l’Assemblée, de « s’attaquer aux sites de petites annonces comme Le Bon Coin ou PAP ».

Leboncoin afficherait seulement 30 % de biens de particuliers sur son site. Les 70 % restant seraient des biens proposés par des professionnels.

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la fonte de l’APL article 52

Le projet de loi de finances qui modifie les APL « accession »* projette les promoteurs dans une vague de colère. En effet, l’article 52 du projet de loi priverait de nombreux ménages modestes de l’accession à la propriété.

 L’article 52 fait fondre l’APL « accession »

Un désastre, voici les termes utilisés par les promoteurs constructeurs qui ont pris connaissance de l’article 52.

Cet article passé complètement inaperçu lors de la présentation du projet de loi en août dernier soulève de grande question dans le monde de l’immobilier quant à l’engagement du gouvernement à relancer le secteur.

En effet, le projet de loi de finances prévoit une modification importante quand à allocation de l’APL « accession » versé en début de prêt. L’aide serait désormais uniquement versée lorsque l’emprunteur devrait faire face à une diminution de plus de 30 % de ses ressources au cours de son remboursement. En bref, le petit plus qui permettait aux banques d’accorder quelques prêts supplémentaires n’existera plus. Ce qui engendre une grogne chez les professionnels qui estiment à près de 30 000 le nombre de ménages concernés.

Cette réforme prendrait effet au 1^er janvier prochain. Cependant elle ne concernerait pas les allocations déjà obtenues.

L’économie réalisée par la mise en place de ce dispositif est évaluée à 19 millions d’euros.

Les secteurs du neuf et de l’ancien touchés.

Outre le secteur du neuf qui pourrait être amputé de près de 10 000 acquéreurs par la mise en place de l’article 52 du projet de finance. L’immobilier « ancien » lui pourrait voir près de 20 000 opérations en moins pour l’année à venir.

Les professionnels se ravisent et remettent sérieusement en doute les « bonnes paroles » du mois d’août dernier.

La FFC, Fédération Françaises de constructeurs de maisons individuelles, estime que la mesure provoquerait un grand nombre de perte d’emploi dans le secteur de la construction.

Les professionnels se sont mobilisés

Les professionnels ont donc décidés de se mobiliser et de nombreux échanges ont eu lieu avec le ministère du logement et un amendement a été déposé et devrait être étudié par l’assemblée nationale le 29 octobre prochain et voté le 5 novembre.

Affaire à suivre de près…

Les professions réglementées en grève

Historique ! L’Unapl (Union National des professions libérales) appelle à la grève le 30 septembre prochain l’ensemble des géomètres, notaires, et architectes. En effet, face à la nouvelle loi proposée par le gouvernement qui vise à réglementer ces professions, les différents corps de métiers s’opposent aux nouvelles mesures.

C’est lors d’un conseil exceptionnel le 11 septembre dernier que la décision a été prise à l’unanimité par les professions liées au bâtiment. Mais si ces professions préparent leur action pour le 30 septembre prochain, d’autres actions sont dores et déjà prévues par d’autres professions. Les huissiers commencent eux aujourd’hui et les notaires ont prévu une action le 17 septembre.

Pourquoi une crise dans ce milieu couve t’-elle ?

Il y a quelques mois, le gouvernement a diligenté l’IGF et l’autorité de la concurrence afin que les deux organismes établissent un constat sur ces professions. Le gouvernement souhaite faire « économiser » aux contribuables près de 6 milliards d’euros capter par ces professions. Le projet de loi préconise une ouverture à la concurrence de ces professions. De plus, des capitaux externes pourraient prendre des parts de capital dans les études ou sociétés de ces professionnels.

Qu’en pensent les professionnels ?

Bien sûr au vue des différentes grèves prévues, on comprend bien que les professionnels du secteur enragent face à de telles mesures. Certains ne comprennent pas pourquoi le dossier n’est pas divulgué et reste sous clé à Bercy. En bref, le flou qui régit ce dossier ne permet pas d’avoir de « vrai » réponses.

Néanmoins, le mouvement de grève considéré comme historique risque de faire quelques vagues…

Voir les débats à suivre…

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CLé : Caution Locative étudiante

Alors que la loi concernant l’encadrement des loyer fait encore rage au sein de la polémique, le gouvernement a décidé de promulgué la loi concernant la garantie de la Caution Locative étudiante (CLé).  Alors, en quoi cela consiste t’-il ? Et qu’en pensent les différents intéressés ?

L’encadrement des loyers est encore tout chaud dans les esprits lorsque le gouvernement décide de « sortir » un nouveau dispositif prévu par ALUR : la Caution Locative étudiante.

Une idée somme toute intéressante et fort utile pour les nombreux étudiants qui attaquent une nouvelle année. Et quoi de plus difficile pour eux que de trouver un logement. Surtout a un prix décent pour des jeunes sans revenus. Le statut précaire des étudiants ne leurs permet pas d’accéder facilement au logement et les garanties demandées par les propriétaires sont légitimes.

Aussi, la nouvelle mesure semble combler les deux parties en présence : locataire et propriétaire, tout en laissant quelques inquiétudes quant à la mise en œuvre.

Alors qu’est ce que la CLé ?

La « Clé »donne la possibilité aux étudiants, qu’ils soient français ou étrangers, de moins de 28 ans, de bénéficier d’une garantie fournie par l’État. Ce qui les dispensent du paiement d’une caution.

Lorsqu’il y a des impayés, le propriétaire a la garantie d’un dédommagement par le biais d’un Fonds qui sera financé par :

• les étudiants bénéficiaires, à hauteur de 1,5% de leur loyer mensuel,

• l’Etat,

•  le CNOUS,

•  la Caisse des dépôts et consignations.

Mais qu’en pensent les principaux intéressés ?

Le point de vue des étudiants :

Malheureusement la mesure arrive un peu tard ! constat des étudiants. En effet, mettre en place ce dispositif début septembre alors que les recherches de logements sont souvent entreprises en juin-juillet. Il est tard pour de nombreux étudiants qui ne pourront donc pas bénéficier de la CLé.

Mais en tant que bons joueurs, ils s’expriment en notant qu’elle aura au moins le mérite d’exister pour l’année prochaine et de permettre à de nombreux propriétaire d’être moins frileux face à cette population de locataires potentiels.

Le point noir reste pour les étudiants le prix des logements.

Le point de vue des propriétaires :

Une garantie qui permettra certainement de débloquer des dossiers et donc de libérer des logements. Une crainte cependant sur la procédure de mise en place et surtout sur le mode d’indemnisation pour la garantie, encore peu clair pour les propriétaires.

Le point de vue des professionnels :

Les syndics eux trouvent la mesure intéressante mais restent prudent qu’en à la mise en place et surtout au dossier complémentaire à fournir pour une éventuelle indemnisation.

Dossier encore un peu flou et compliqué pour les différents protagonistes.

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Les mesures gouvernementales pour relancer l’immobilier Manuel Valls et Sylvia Pinel

Manuel Valls a planché sur le dossier « relance du secteur immobilier » avec son équipe. Alors quelles sont les mesures proposées par le gouvernement aux professionnels de l’immobilier ? Qu’en pensent les principaux acteurs ?

Les mesures de Manuel Valls

1. Comment faire revenir les investisseurs sur le marché du neuf ?

L’argument principal du premier ministre est de réduire à 6 ans l’obligation de location du logement acheté pour bénéficier de la baisse d’impôt prévue par la loi Duflot.

2. Les plus-values immobilières

L’allongement de l’imposition des plus-values de 22 à 30 ans reste un point très pénalisant pour des investisseurs. De plus, les revenus fonciers sont fortement taxés. Soit des mesures très impopulaires pour les investisseurs potentiels.

Réformer la taxation des plus-values sur la vente des terrains à bâtir. En effet, les mesures précédentes étaient trop peu avantageuses. Le résultat de l’action est resté encore trop insuffisant pour relancer le marché.

3. Donation aux enfants et petits-enfants

Mettre en place un abattement exceptionnel sur les droits de donation de près de 100 000 euros dédiés à ses enfants et petits-enfants sous la condition qu’ils utilisent cet argent pour l’achat d’un logement neuf.

4. Stimuler la construction

• Réduction des délais pour les permis de construire,
• Réduction de la TVA dans les zones urbaines prioritaires,
• Simplifier les normes

Mais finalement qu’en pense les principaux intéréssés ?

Ils se jugent « lésés » par les mesures prisent par le gouvernement. En effet, elles touchent essentiellement le logement neuf et ne facilitent pas les ventes sur le marché de l’ancien.

Ils souhaitent un élargissement du PTZ sur le marché de l’ancien pour relancer l’activité et débloquer les fonds.

Les professionnels pensent que les mesures prisent n’auront de répercutions que sur le long terme et ne pourront pas être bénéfique pour le marché immobilier actuel.

Indice de prix, nombre et montant des ventes de logements anciens et indice des loyers, rapportés à leur tendance longue respective

Evolution des prix immobilier ancien

Source: CGEDD d’après INSEE, bases de données notariales, indices Notaires-INSEE désaisonnalisés et DGFiP (MEDOC).  Sur le prix, le montant et le nombre des ventes de logements. anciens, cf. les §  2.3.1.1., 5.1.2. et 5.2.1. de cette note sur le prix de l’immobilier d’habitation sur le long terme.  Sur la croissance relative des loyers et des revenus, cf. cette note sur l’évolution des loyers et des revenus depuis 1970.

Un dossier encore très épineux qui reste sensible pour les professionnels de l’immobilier, à suivre…

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Alain-Dinin prend la parole pour le groupe Nexity

Alain Dinin Président Directeur Général de Nexity, interviewé ce matin sur France 2 s’exprimait sur les mesures prises par Monsieur Valls, Premier ministre, face à la crise du logement. Il  dénonçait les mesures de Cécile Duflot et proposait des solutions pour relancer le bâtiment.

Les mesures  Valls pas suffisantes.

Face à une baisse des constructions de plus de 30 % et un taux de réservations historiquement bas, Alain Dinin, précisait que les nouvelles mesures proposées par Manuel Valls allaient aider à la reprise mais semblaient bien faible face à la « mesure du chantier ».

En effet, la révision de la loi concernant l’encadrement des loyers, les mesures de défiscalisation feront certainement légèrement bouger les investisseurs. Mais les primo-accédant resteront fort peu sensibles puisque le fond du problème, qui reste le prix d’acquisition, ne variera pas suffisamment pour les attirer.

Pour le PDG de Nexity , le groupe estime à 30 000 réservations de logements supplémentaires avec les nouvelles mesures. Avec un nombre de 300 000 logements bâtis le quota des 500 000 logements demandés par Cécile Duflot et l’ancien gouvernement semble inatteignable pour les professionnels.

L’ancienne ministre du logement en ligne de mire

Alain Dinin notifiait que l’état des lieux catastrophique était connu du gouvernement il y a déjà longtemps. Puisque, le système de réservation des logements permet de quantifier le nombre de logements nécessaire aux besoins des acheteurs.

Les mesures évoquées par Cécile Duflot lors de la mise en place de la loi Alur sont une hérésie pour le Président Directeur Général de Nexity. Pour lui, l’encadrement des loyers a tué l’investissement.

De plus, l’ensemble des normes concernant le bâtiment, près de 5200 nouvelles normes, constituent une multiplication des coûts honteuse.

Et enfin le prix des terrains qui ne cessent d’augmenter grâce aux taxes et surenchères sur certaines régions, ne facilitent pas le travail des professionnels de l’immobilier et à nouveau pousse à la hausse le prix des appartements neufs.

Des propositions de solutions…

Alain Dinin proposait à l’antenne de trouver des solutions pour relancer le logement en France. Parce que si le secteur est en crise, le besoin de logements est évident.

Aussi, le PDG du groupe Nexity ouvrait le dialogue avec les dirigeants en proposant de diminuer les prix des terrains en ôtant le nombre conséquent des taxes liées à l’achat.

Il préconisait la relance de l’acquisition par les investisseurs en clonant le système Allemand et en détaxant totalement l’achat d’un logement neuf (TVA à 0%).

De plus, il suscitait un tour de table entre les acteurs du bâtiment et la ministre du logement, Sylvia Pinel, pour la mise en place de mesures plus concrètes et plus réalistes. Ainsi, il évoquait, pourquoi pas, la possibilité de la mise en place d’un « pacte logement ».

Et surtout, il demandait la baisse des normes qui deviennent pour les professionnels des surcoûts et engendre des prix de ventes qui démotivent les futurs acquéreurs.

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A lire aussi :

– les ventes de logement neuf faiblissent au 2ème trimestre.