Le 10 décembre prochain les notaires manifesteront contre la loi macron.

L’ouverture à la concurrence des professions réglementées restent un sujet qui préoccupe l’ensemble des professions libérales. Aussi, le Conseil Supérieur du Notariat appelle le 10 décembre prochain tous les professionnels du secteurs, notaires, huissiers, avocats,… a descendre dans la rue pour montrer leur résistance au projet de loi macron alors que celui-ci devrait être examiné par le gouvernement.

Lesiteimmo.com

La hausse des droits de mutation qui ne devait être que momentanée et ne concerner que des transactions réalisées du 1^er mars 2014 au 29 mars 2016, devient maintenant définitive.

Encore une taxe qui passe inaperçue dans le flot des nombreux amendements.

Alors qu’est-ce que le droit de mutation ?

Les droits de mutation ou encore appelés droits d’enregistrement correspondent aux taxes perçus par le notaire pour le compte de l’Etat et des collectivités pour chaque changement de propriétaire d’un bien immobilier.

Le gouvernement a décidé d’autoriser les départements à procéder à une hausse de ces derniers.

Ainsi le taux de cette taxe sur la vente d’un bien immobilier est ainsi passé de 3,8 % à 4,5 %. Cette hausse qui devait être seulement momentanée et appliquée sur les transactions du 1^er mars 2014 au 29 mars 2016 vient de changer de statut. Sans faire de bruit, le gouvernement a voté un amendement qui permet maintenant de conserver ce taux pour l’ensemble des conseils généraux qui le désirent.

Pourquoi garder un taux à 4,5 % ?

Le gouvernement justifie sa décision par une « gracieux » geste envers les collectivités locales qui devront faire face à des baisses de dotations provenant de l’Etat dans leurs budgets. En bref, le contribuable devra pallier à une diminution de subvention de l’Etat envers les collectivités.

Lesiteimmo.com

Lesiteimmo.com : l’énergie au cœur du débat

La Ministre de l’environnement, Ségolène Royal, propose son texte de loi concernant la réforme des logements pour construire plus écologique.

Dans les grandes lignes

Parce que les bâtiments sont énergivores et qu’ils contribuent à l’effet de serre pour près de 19 %, Ségolène Royal entant mettre un terme à ces abus d’émission de gaz en rénovant l’habitat.

Objectif du projet de loi, rénover plus de 20 millions de logements : coût 10 milliards d’euros.

Comment ? Crédit d’impôt et chèque énergétique

Rénover les logements mal isolés en proposant un crédit d’impôt égal à 30 % de la dépense pour les ménages qui feraient rénover leur habitation en termes d’isolation.

Pour les ménages les plus modestes, Madame le ministre, propose la mise à disposition d’un chèque énergétique qui leurs permettra de régler leur note énergétique. Reste à déterminer : le montant du chèque selon Ségolène Royal.

Affaire à suivre.

Lesiteimmo.com

Le 25 juillet dernier, le journal officiel publiait le décret concernant le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI) (DÉCRET n°2014-843 du 25 juillet 2014).

Ce conseil qui aura pour Président Monsieur Worms s’occupera de l’encadrement de la profession immobilière.

Qu’en pense les syndicats ?

L’Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS) approuve la création de ce Conseil en expliquant que celui-ci démontre que la profession est reconnue comme jouant un rôle important dans la politique du logement et sur l’activité économique Nationale. En revanche, elle déplore la nomination de son responsable, qu’elle trouve peu au fait de la profession.

La FNAIM, elle semble approuver totalement la mise en place de ce conseil et la nomination de son Président.

Lesiteimmo.com

L’innovation au coeur de l’actualité de Studio Net donne une approche très « hightech » de la société qui cherche  toujours  à donner un temps d’avance à ses clients.

Philippe Bersoult explique que les données restent l’âme des produits et de l’activité de la société Lyonnaise.

Le Directeur de Studio Net précise que l’ensemble des produits sont étudiés, bâtis autour de ces fondements. Ainsi les logiciels « du plus simple au plus sophistiqué » commercialisé par la société restent en pointe de l’innovation. La Webagency  allie la nouveauté et l’esthétique dans tous ses sites. Et avec plus de 600 000 annonces, lesiteimmo.com présente un avantage non négligeable sur le marché de l’immobilier.

Studio Net reste un partenaire privilégié pour les agences immobilières, les promoteurs, les constructeurs et leur apportent des solutions toujours plus innovantes. C’est pourquoi, la société a décidé de favoriser ses clients en créant le « club avantage immo ».

Philippe Bersoult précisait que l’IPS, l’Innovation la Performance et le Service clients fédérait l’ensemble de son équipe et permettait à la société de travailler sur ces trois fondamentaux.

Les dernières actualités de Studio Net :

• La toute dernière refonte du logiciel Horizon,
• le développement de la section webagency.
• l’outil de tracking.

En effet, l’ensemble des utilisateurs du logiciel Horizon ont vu leur produit évoluer ces derniers mois. Et les équipes de la section Web agency à fortement travaillée sur l’outil mondialement connu WordPress pour donner plus de liberté à ses clients quant à la gestion de leur sites web.

Studio Net a notamment donné un atout à tous ses clients en mettant à leur disposition le site « exclusivité » qui permet de mettre en place un site pour un produit pour seulement 30 €.

Philippe Bersoult en termine en nous dévoilant ses ambitions internationale et notamment son ouverture sur le marché outre atlantique.

Lesiteimmo.com

Le ministère de l’économie et des finances a commandé un rapport à l’IGF (Inspection Générale des Finances sur les professions réglementées. Ce dossier préconise de « violentes réformes » puisqu’il faudrait que les professions touchées baissent leurs coût de 20 %.

De quoi et de qui s’agit-il ?

Le rapport fournit par l’IGF concerne 37 professions dont les agents immobiliers, les syndics d’immeuble, les notaires, les diagnostiqueurs,… Nombreuses professions du secteur immobilier seraient impactées.

Ce rapport expliquerait que ces professions font payer leurs services beaucoup trop chers et exercent une forme de « monopole » d’après les Echos. Les conclusions seraient d’obliger les dites professions à diminuer leurs prix de 20 %.

Néanmoins, Arnaud Montebourg dénonce nombreux chiffres évoqués par les Echos et précise, concernant le rapport : « …, je le rendrai public le moment venu afin de créer la transparence en ouvrant le débat devant l’opinion publique… ».

On peut en conclure que si les chiffres ne sont pas bon, le rapport existe bien et que la cible est déjà identifiée.

Affaire à suivre…

Lesiteimmo.com

Lorsque l’on a souscrit un emprunt pour l’achat d’un bien immobilier, on suit souvent les différents comportements des taux d’intérêts. Alors comment se comporter lorsque vous pensez avoir emprunté à un taux élevé par rapport aux taux en vigueur ? Ou quoi faire lorsque votre taux variable suit une courbe dangereusement ascendante ?

 Les taux d’emprunt baissent : je dois renégocier mon emprunt.

Les emprunteurs du 2^ème semestre 2008 doivent se questionner, et consulter les  professionnels du crédit pour leur prêt.

Alors que faire pour gagner un peu d’argent ?

1. Renégocier avec sa banque

Votre emprunt date et les taux qui sont affichés aujourd’hui sont nettement plus avantageux pour vous. Il est important de réviser votre prêt avec votre banquier. Il est cependant libre d’accepter ou pas la négociation.

Lors de la négociation votre établissement prêteur pourra :

–          Soit faire une nouvelle offre de prêt si vous souhaitez changer de solution (vous aurez 10 jours de réflexion)

–          Soit vous établir un avenant à votre contrat pour des cas plus simple de renégociation de contrat.

AS : des frais de dossier peuvent vous être facturés pour la renégociation de votre contrat.

2.  Faire jouer la concurrence : rachat de crédit

Lorsque les taux sont au plus bas il est important de faire le tour du marché et de négocier auprès de différents organismes. Vous pourriez trouver une proposition plus intéressante. Vous devrez alors clôturer votre ancien crédit avec le nouveau : rachat de crédit.

C’est parfois la solution idéale. En effet, les organismes prêteurs seront plus empressés avec un nouveau client que votre banque avec laquelle vous essaierez de renégocier. Dans ce cas pensez aux courtiers qui seront à même d’analyse l’ensemble du marché pour vous proposer la meilleure offre.

Mais s’il faut étudier le changement, il est nécessaire de tenir compte des frais liés aux nouvelles solutions. Soyez vigilant sur :

• Les indemnités de remboursements anticipés : d’après la loi Scrivener, elles correspondent à 1 semestre d’intérêts dans la limite de 3 %  du capital restant dû.
• Les frais d’hypothèque ou de caution mutuelle qui garantissent l’établissement qui vous prête.
• Les frais de dossier qui correspondent à 1 % du capital emprunté.

Le rachat de crédit de nombreux paramètres qu’ils convient de bien étudier et il est important de demander des simulations pour éviter les pièges.

Sachez que vous pourrez jouer soit sur le montant de vos remboursements, soit sur la durée de vos remboursements.

Vous avez un prêt à taux variable et vous voyez les taux augmenter, que faire ?

Il est peut-être temps d’envisager un taux fixe pour vous sécuriser et stabiliser vos remboursements.

Les banques avaient bien intégré cette éventualité et ont pour ce faire mis en place un garde-fou  qui vous permet de passer d’un taux variable à un taux fixe.

Mais est-ce vraiment intéressant ?

Le changement de type de contrat peut parfois s’avérer plus coûteux et dégager une marge négative par rapport à votre ancien prêt. En  effet, les changements de crédits doivent être soumis à une grande attention. Souvent vous pouvez être soumis à un taux nettement moins avantageux  et perdre de 1 à 2 points par rapport à un nouvel emprunteur sur le même type de contrat.

Pourquoi ?

Tous simplement parce que les taux proposés pour un nouveau contractant reposent sur le TME (Taux moyen des Emprunts d’Etat), alors que votre révision portera certes sur le TME mais auquel on impute une marge. Aussi, ne laissez pas le chant des sirènes vous déstabiliser !

Alors renégocier son prêt demande de l’habilité et il est nécessaire de bien étudier le dossier avant de prendre la décision !

lesiteimmo.com

Voilà le bilan de la réunion de vendredi dernier entre le gouvernement et les représentants de la construction et des banques.

Alors qu’elle fut la teneur de cette entrevue et qu’en ressort ’il ?

 Urgence !

Ce fut le mot d’ordre de cette journée. En effet, Sylvia Pinel confiait : « qu’il est nécessaire d’aller vite ». Il s’agissait d’accélérer le mouvement sur la production de logements (objectif 500000 logements) ainsi que la rénovation énergétique.

Les annonces précédemment faite par le premier ministre et la ministre du logement étaient le point de départ de la discussion. Aussi, il fut question pour favoriser les deux points faibles du secteur : de simplification des normes, des procédures d’aménagement et d’urbanisme. Mais les professionnels ont proposés d’autres mesures que le gouvernement semble vouloir examiner.

Si ces réformes semblent trouver des lueurs favorables auprès des professionnels. Il faut néanmoins enclencher la mise en œuvre qui devra être rapide, au dire des intervenants du bâtiment, car septembre risque de voir nombreuses entreprises du secteur fermer leur portes.

Un changement dans l’état d’esprit des banques.

Pour favoriser la reprise il fut également question du renforcement du PTZ. Car les banques qui participaient à ce tour de table devaient aussi prendre leur responsabilité. Faire confiance aux primo accédant et leur donner un petit souffle pour se lancer.

Pour avancer concrètement, le gouvernement lancera une campagne de communication en septembre pour convaincre les investisseurs et les acquéreurs frileux. De plus, une nouvelle rencontre a été programmée pour octobre afin d’affiner les propositions des professionnels.

Alors rendez-vous en octobre pour plus d’informations.

Lesiteimmo.com

Le premier ministre et la ministre du logement entendent rehausser le blason de la loi Duflot en modifiant certaines mesures non encore promulguées. De plus, ils dévoilent des pistes pour  la mise en place de certains dispositifs fiscaux qui devraient doper le marché immobilier.

Aussi, Manuel Valls dans différentes interviews proposait des modifications concernant la GUL (Garantie Universelle des Loyers) et l’encadrement des loyers. Il précisait aussi vouloir élargir l’accession au PTZ+.

Sylvia Pinel, quant à elle, désirer travailler sur les  avantages pour  les investisseurs, en améliorant leur fiscalité.

 Une Garantie Universelle des Loyers raisonnée

Manuel Valls confiait au Parisien, que la GUL ne serait pas supprimée mais plus ciblée.

Cette garantie,non obligatoire, décrétée par la loi ALUR, vise à aider le locataire à accéder à la location d’un bien immobilier toute en garantissant au propriétaire le risque d’impayé.

Le premier ministre qui devait faire face à une forte antipathie vis-à-vis du système, des professionnels du secteur, maintient le dispositif mais pour des raisons économiques, il désire : « l’ajuster pour qu’elle bénéficie à ceux qui en ont le plus besoin,… ».

Alors la GUL va-t-elle vraiment voir le jour ?

L’encadrement des loyers : la région Parisienne en version beta

Manuel Valls a voulu faire taire les rumeurs sur le sujet : « encadrement des loyers« . Il a précisé au journal le Parisien que l’application du projet de loi était toujours de rigueur. Néanmoins, s’il a notifié que l’agglomération Parisienne serait la première touchée par cette mesure. Il n’a pas indiqué le calendrier ni les zones sur lequel serait effectué le déploiement.

Pour le premier ministre, la mesure reste un moyen de lutter contre les abus.

L’élargissement du PTZ+

De plus, Manuel Valls déclare vouloir élargir l’accession au prêt à taux zéro en ouvrant le PTZ+ aux futurs propriétaires de logement anciens, en précisant : « sous réserve d’y réaliser des travaux,… ».

Il indique que l’élargissement touchera également la tranche des ménages pouvant en bénéficier. Cependant, la nouvelle mesure impactera les zones des petites agglomérations et les communes rurales. Le but : passer de 44 000 PTZ+ à 70 000 prêts.

 Sylvia Pinel veut relancer la fiscalité pour les investisseurs

Afin de favoriser les investisseurs et de relancer la construction de logements dans les zones dites : « tendues ».

Début 2013, une faveur fiscale calée sur l’ancienne loi Scellier offrait aux investisseurs qui achetaient un logement en vue d’une location, une réduction d’impôt de 18 % de la valeur du bien. Celle-ci s’étalait sur une période de 9 ans. Cette mesure était établie pour les investisseurs qui louaient leur bien à des ménages ayant un certain niveau de plafond de ressources. Cette mesure avait cependant la contrainte de l’application d’un loyer inférieur à 20 % du marché.

Les propositions de la ministre du logement :

–          Fixer de nouveaux plafonds,

–          Passer le nombre d’année d’avantage de 9 à 12 ans,

–          Avoir 1 % de plus par an en termes de réduction fiscale,

–          Un nouveau zonage d’application pour la mesure.

Les détails devraient être précisés avant l’été pour une mise en application au 1^er octobre prochain.

A suivre de très près pour les futurs investisseurs…

Lesiteimmo.com