Manuel Valls a planché sur le dossier « relance du secteur immobilier » avec son équipe. Alors quelles sont les mesures proposées par le gouvernement aux professionnels de l’immobilier ? Qu’en pensent les principaux acteurs ?

Les mesures de Manuel Valls

1. Comment faire revenir les investisseurs sur le marché du neuf ?

L’argument principal du premier ministre est de réduire à 6 ans l’obligation de location du logement acheté pour bénéficier de la baisse d’impôt prévue par la loi Duflot.

2. Les plus-values immobilières

L’allongement de l’imposition des plus-values de 22 à 30 ans reste un point très pénalisant pour des investisseurs. De plus, les revenus fonciers sont fortement taxés. Soit des mesures très impopulaires pour les investisseurs potentiels.

Réformer la taxation des plus-values sur la vente des terrains à bâtir. En effet, les mesures précédentes étaient trop peu avantageuses. Le résultat de l’action est resté encore trop insuffisant pour relancer le marché.

3. Donation aux enfants et petits-enfants

Mettre en place un abattement exceptionnel sur les droits de donation de près de 100 000 euros dédiés à ses enfants et petits-enfants sous la condition qu’ils utilisent cet argent pour l’achat d’un logement neuf.

4. Stimuler la construction

• Réduction des délais pour les permis de construire,
• Réduction de la TVA dans les zones urbaines prioritaires,
• Simplifier les normes

Mais finalement qu’en pense les principaux intéréssés ?

Ils se jugent « lésés » par les mesures prisent par le gouvernement. En effet, elles touchent essentiellement le logement neuf et ne facilitent pas les ventes sur le marché de l’ancien.

Ils souhaitent un élargissement du PTZ sur le marché de l’ancien pour relancer l’activité et débloquer les fonds.

Les professionnels pensent que les mesures prisent n’auront de répercutions que sur le long terme et ne pourront pas être bénéfique pour le marché immobilier actuel.

Indice de prix, nombre et montant des ventes de logements anciens et indice des loyers, rapportés à leur tendance longue respective

Source: CGEDD d’après INSEE, bases de données notariales, indices Notaires-INSEE désaisonnalisés et DGFiP (MEDOC).  Sur le prix, le montant et le nombre des ventes de logements. anciens, cf. les §  2.3.1.1., 5.1.2. et 5.2.1. de cette note sur le prix de l’immobilier d’habitation sur le long terme.  Sur la croissance relative des loyers et des revenus, cf. cette note sur l’évolution des loyers et des revenus depuis 1970.

Un dossier encore très épineux qui reste sensible pour les professionnels de l’immobilier, à suivre…

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La présentation de la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, annonce certains dispositifs fiscaux relatifs au logement. Quels sont-ils ?

 

 

 

 

 La création du chèque « énergie »

Afin de pousser les opérations de rénovation thermique des logements, la ministre a annoncé la mise en place d’un chèque énergie pour les ménages aux revenus modestes.

Plus 5 points pour les allègements

Objectif 500 000 logements rénovés par an d’ici 2017 ! Un point de mire bien plus compliqué qu’il n’y paraît, mais bon…

Pour faciliter la réalisation du projet, Ségolène Royal pensent passer les allègements fiscaux actuellement de 15 ou 25 % à 30 %. Cette nouvelle mesure concernera les travaux engagés entre le 1^er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Plus besoin de grouper des opérations de rénovation thermique pour en bénéficier.

Révision de l’éco-prêt à taux Zéro

A compter du 1^er juillet 2014, un allègement des procédures concernant le déblocage des financements pour les éco-prêts à taux zéro sera mis en place. Ceci afin d’augmenter le nombre de prêt de 33 % par an.

Plus concrètement, les banques ne seront plus juges pour la reconnaissance des travaux. Mais ce sera le label de reconnaissance des professionnels qui assurera la libération des financements.

En effet, si un professionnel remplit les conditions de qualité et de respect de « l’éco-conditionnalité » il sera reconnu comme garant de l’environnement (RGE).

Pour les TPE et PME, un projet de fonds de garantie pour la distribution de prêt lié à l’efficacité énergétique serait envisagé. Mais attention, rien n’est décidé.

Pour finir sur le thème des allègements, les sociétés de tiers-financement pourront faire l’avance des fonds pour les travaux aux familles.

Mise en application :

Le projet de loi après avoir été communiqué au Conseil des ministres, sera examiné par la Commission Nationale sur la transition énergétique. Il rebondira ensuite vers le Conseil économique, social et environnemental, puis vers le Conseil d’État pour finir par un examen déterminant par le Conseil des ministres à nouveau. Enfin il sera transmis au Parlement vraisemblablement au début de l’automne…..

En bref, encore un long parcours pour la mise en place de ces mesures, alors que les professionnels rongent leur frein en attendant des mesures qui faciliteront la reprise du marché. Verrons-nous leurs mises en place un jour, à suivre…

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