la révision du zonage concernant le PTZ+

Le 6 août dernier le ministre du logement a publié l’arrêté relatif à la révision du zonage « A,B,C » pour le PTZ .

Au 1^er octobre prochain, la mise en application des mesures concernant l’investissement locatif sera effectif. Aussi la ministre du logement déclare : « la révision du zonage,…, mieux adaptés aux réalités du marché ». Ainsi on retrouve en zone A Lyon, Lille et Marseille.

Pourquoi une révision du zonage ?

Sylvia Pinel précise que: « renforcer le dispositif d’investissement locatif et la construction de logements intermédiaires dans les zones tendues destinées aux classes moyennes ».

Les changements vont porter sur le classement d’environ 100 communes en zone A bis et A, soit une population de 3,5 millions d’habitants selon le ministère. Lyon, Lille, Marseille et Montpellier passeront en zone A et B1. Le havre, Caen et Dijon seront reclassées en B2 et B1.

La zone C  ne verra aucun changement en termes de déclassement. Il y aura plutôt des passages de certaines villes de la zone C en zone B1 et B2, selon le ministère du logement.

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Voilà le bilan de la réunion de vendredi dernier entre le gouvernement et les représentants de la construction et des banques.

Alors qu’elle fut la teneur de cette entrevue et qu’en ressort ’il ?

 Urgence !

Ce fut le mot d’ordre de cette journée. En effet, Sylvia Pinel confiait : « qu’il est nécessaire d’aller vite ». Il s’agissait d’accélérer le mouvement sur la production de logements (objectif 500000 logements) ainsi que la rénovation énergétique.

Les annonces précédemment faite par le premier ministre et la ministre du logement étaient le point de départ de la discussion. Aussi, il fut question pour favoriser les deux points faibles du secteur : de simplification des normes, des procédures d’aménagement et d’urbanisme. Mais les professionnels ont proposés d’autres mesures que le gouvernement semble vouloir examiner.

Si ces réformes semblent trouver des lueurs favorables auprès des professionnels. Il faut néanmoins enclencher la mise en œuvre qui devra être rapide, au dire des intervenants du bâtiment, car septembre risque de voir nombreuses entreprises du secteur fermer leur portes.

Un changement dans l’état d’esprit des banques.

Pour favoriser la reprise il fut également question du renforcement du PTZ. Car les banques qui participaient à ce tour de table devaient aussi prendre leur responsabilité. Faire confiance aux primo accédant et leur donner un petit souffle pour se lancer.

Pour avancer concrètement, le gouvernement lancera une campagne de communication en septembre pour convaincre les investisseurs et les acquéreurs frileux. De plus, une nouvelle rencontre a été programmée pour octobre afin d’affiner les propositions des professionnels.

Alors rendez-vous en octobre pour plus d’informations.

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Le premier ministre et la ministre du logement entendent rehausser le blason de la loi Duflot en modifiant certaines mesures non encore promulguées. De plus, ils dévoilent des pistes pour  la mise en place de certains dispositifs fiscaux qui devraient doper le marché immobilier.

Aussi, Manuel Valls dans différentes interviews proposait des modifications concernant la GUL (Garantie Universelle des Loyers) et l’encadrement des loyers. Il précisait aussi vouloir élargir l’accession au PTZ+.

Sylvia Pinel, quant à elle, désirer travailler sur les  avantages pour  les investisseurs, en améliorant leur fiscalité.

 Une Garantie Universelle des Loyers raisonnée

Manuel Valls confiait au Parisien, que la GUL ne serait pas supprimée mais plus ciblée.

Cette garantie,non obligatoire, décrétée par la loi ALUR, vise à aider le locataire à accéder à la location d’un bien immobilier toute en garantissant au propriétaire le risque d’impayé.

Le premier ministre qui devait faire face à une forte antipathie vis-à-vis du système, des professionnels du secteur, maintient le dispositif mais pour des raisons économiques, il désire : « l’ajuster pour qu’elle bénéficie à ceux qui en ont le plus besoin,… ».

Alors la GUL va-t-elle vraiment voir le jour ?

L’encadrement des loyers : la région Parisienne en version beta

Manuel Valls a voulu faire taire les rumeurs sur le sujet : « encadrement des loyers« . Il a précisé au journal le Parisien que l’application du projet de loi était toujours de rigueur. Néanmoins, s’il a notifié que l’agglomération Parisienne serait la première touchée par cette mesure. Il n’a pas indiqué le calendrier ni les zones sur lequel serait effectué le déploiement.

Pour le premier ministre, la mesure reste un moyen de lutter contre les abus.

L’élargissement du PTZ+

De plus, Manuel Valls déclare vouloir élargir l’accession au prêt à taux zéro en ouvrant le PTZ+ aux futurs propriétaires de logement anciens, en précisant : « sous réserve d’y réaliser des travaux,… ».

Il indique que l’élargissement touchera également la tranche des ménages pouvant en bénéficier. Cependant, la nouvelle mesure impactera les zones des petites agglomérations et les communes rurales. Le but : passer de 44 000 PTZ+ à 70 000 prêts.

 Sylvia Pinel veut relancer la fiscalité pour les investisseurs

Afin de favoriser les investisseurs et de relancer la construction de logements dans les zones dites : « tendues ».

Début 2013, une faveur fiscale calée sur l’ancienne loi Scellier offrait aux investisseurs qui achetaient un logement en vue d’une location, une réduction d’impôt de 18 % de la valeur du bien. Celle-ci s’étalait sur une période de 9 ans. Cette mesure était établie pour les investisseurs qui louaient leur bien à des ménages ayant un certain niveau de plafond de ressources. Cette mesure avait cependant la contrainte de l’application d’un loyer inférieur à 20 % du marché.

Les propositions de la ministre du logement :

–          Fixer de nouveaux plafonds,

–          Passer le nombre d’année d’avantage de 9 à 12 ans,

–          Avoir 1 % de plus par an en termes de réduction fiscale,

–          Un nouveau zonage d’application pour la mesure.

Les détails devraient être précisés avant l’été pour une mise en application au 1^er octobre prochain.

A suivre de très près pour les futurs investisseurs…

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